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Urgence Élagage est une application de signalement et de suivi des urgences d'élagage, éditée par Arbogestion (SAS, RCS Cahors 105 612 543), 133 rue Madeleine Brès, 46100 Cambes (France), contact : . Arbogestion n'a pas désigné de délégué à la protection des données (non obligatoire pour son activité) : ce contact traite toutes les questions sur vos données.
L'application est utilisée par des entreprises d'élagage et par les collectivités (mairies, communautés de communes, départements) avec lesquelles elles ont un contrat d'astreinte. Qui est responsable de quoi :
L'application est réservée aux professionnels (entreprises et collectivités) : elle n'est pas destinée au grand public ni aux mineurs, et ne contient aucune publicité.
| Données | Usage |
|---|---|
| Nom, fonction, adresse e-mail, numéro de téléphone mobile, rôle et rattachement (entreprise ou collectivité), disponibilité et planning d'astreinte | Créer et sécuriser le compte (double authentification par code), organiser l'astreinte, alerter les personnes d'astreinte par SMS, appel ou notification, informer les personnes désignées des étapes d'une intervention |
| Demandes d'intervention : description du danger, adresse, position GPS du lieu, photos, coordonnées du demandeur ou du requérant | Traiter l'urgence, guider l'équipe sur place, établir le compte rendu et la facturation de l'intervention |
| Particulier requérant (sans compte) : nom, téléphone, adresse du lieu ; lien personnel de suivi envoyé par SMS | Traiter sa demande et lui permettre de suivre l'avancement ; le lien, aléatoire et sans donnée personnelle dans l'adresse, expire 12 mois après la clôture ; la page n'affiche ni le nom des intervenants ni les notes internes |
| Appels sur le numéro d'urgence : numéro de l'appelant, heure, durée, message vocal éventuel | Mettre l'appelant en relation avec la personne d'astreinte et lui transmettre le message vocal en cas d'appel manqué |
| Position du téléphone (uniquement quand l'utilisateur appuie sur « Me localiser » ou « Relever la position exacte ») | Placer le point de la demande ou de l'intervention sur la carte. Aucune géolocalisation en arrière-plan, aucun suivi des déplacements |
| Photos prises ou choisies par l'utilisateur | Illustrer la demande et le compte rendu d'intervention |
| Identifiant de notification du téléphone ou du navigateur | Faire sonner l'alarme d'astreinte et envoyer les notifications liées aux interventions |
| Questions posées à l'assistant d'aide (bouton « Aide ») | Répondre sur l'utilisation de l'application, en lecture seule de ce que le compte a le droit de voir. Le texte des questions et des réponses n'est pas conservé par la plateforme |
| Entreprises abonnées : raison sociale, SIRET, adresse, contact de facturation, mandat de prélèvement SEPA (IBAN conservé uniquement chez Stripe), factures | Facturer l'abonnement et les consommations (SMS, appels), prélever, déposer les factures aux collectivités sur Chorus Pro, tenir la comptabilité |
| Formulaire de contact du site, inscription en ligne, e-mails reçus sur l'adresse de contact | Répondre à votre demande, ouvrir un espace d'essai, vous recontacter à ce sujet |
| Prospection (présentations envoyées par Arbogestion ou par une entreprise d'élagage à une collectivité) : nom, adresse e-mail professionnelle, structure, consultation du lien de la présentation | Présenter le service et savoir si la présentation a été consultée, pour une éventuelle relance. Chaque envoi indique son expéditeur ; il suffit de répondre pour ne plus être contacté |
| Journal technique : connexions, actions effectuées, messages envoyés, adresse IP ; envois refusés par la protection anti-spam des formulaires (date, adresse IP, motif, e-mail saisi) | Sécurité, lutte contre les abus, traçabilité des interventions d'urgence, résolution des incidents |
Les données ne sont jamais vendues, ni utilisées à des fins publicitaires ou de profilage. Aucune décision automatisée n'est prise à votre égard.
| Prestataire | Rôle | Lieu |
|---|---|---|
| OVHcloud | Hébergement du site, de la base et des photos ; envoi des SMS ; boîte mail et e-mails | France |
| Brevo ou Scaleway (selon le réglage) | Envoi des e-mails de la plateforme | France |
| Twilio | Appels d’alerte, numéro d’urgence et messages vocaux, SMS de secours | Irlande et États-Unis* |
| Google (Firebase, Google Drive) | Acheminement des notifications ; copie de sécurité des fiches et des sauvegardes | Union européenne et États-Unis* |
| Apple | Acheminement des notifications sur iPhone | Union européenne et États-Unis* |
| Stripe (Stripe Payments Europe) | Prélèvements SEPA des abonnements | Irlande et États-Unis* |
| Pennylane | Facturation, comptabilité, facture électronique | France |
| Chorus Pro (État, AIFE) | Dépôt des factures adressées aux collectivités | France |
| Anthropic | Assistant d’aide (bouton « Aide »), s’il est activé : la question et les éléments nécessaires à la réponse, sans être utilisés pour entraîner ses modèles | États-Unis* |
* Ces transferts hors de l'Union européenne sont encadrés par une décision d'adéquation de la Commission européenne (cadre de protection des données UE–États-Unis) ou par ses clauses contractuelles types. Les fonds de carte (IGN, OpenStreetMap), le radar de pluie (RainViewer) et Google Street View ne sont chargés qu'à l'affichage de la carte ou à votre demande : ils reçoivent l'adresse IP de votre appareil, comme tout site consulté, mais aucune donnée de compte. Le connecteur d'intelligence artificielle (Claude ou autre assistant) n'est activé que par un utilisateur qui le choisit et l'autorise expressément, sous la responsabilité de son entreprise.
| Données | Durée |
|---|---|
| Fiches d’intervention, photos, compte rendu et messages associés | Durée choisie par l’entreprise d’élagage (5 ans par défaut, jamais moins de 5 ans pour une fiche de collectivité), puis suppression automatique, y compris de la copie de sécurité |
| Comptes utilisateurs | Tant que le compte est actif ; suppression sur demande ou en fin de contrat (espace en sommeil 24 mois, puis suppression) |
| Sessions de connexion et appareils reconnus | 30 à 90 jours |
| Identifiants de notification | Supprimés à la déconnexion ou dès que le téléphone n’est plus joignable |
| Journal des connexions, adresses IP, journaux techniques, journal anti-spam | 1 an |
| Journal des actions (qui a fait quoi, sans adresse IP au-delà de 1 an) | 5 ans |
| Historique des SMS et e-mails sans rapport avec une fiche (codes, invitations, avis de facture) | 2 ans |
| Messages vocaux laissés sur le numéro d’urgence | 90 jours |
| Demandes de contact, e-mails reçus, prospection | 3 ans après le dernier échange |
| Factures, contrats et pièces comptables | 10 ans (obligation légale) |
| Sauvegardes de la base | 30 jours glissants |
Connexions chiffrées (HTTPS), double authentification, mots de passe chiffrés, droits d'accès par rôle, cloisonnement strict entre entreprises, journalisation des accès, sauvegardes quotidiennes vérifiées, protection anti-spam des formulaires. En cas de violation de données présentant un risque, Arbogestion prévient les responsables de traitement sous 48 heures et la CNIL dans les délais légaux.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur vos données, et du droit de définir des directives sur leur sort après votre décès. Vous pouvez vous opposer à tout moment, sans motif, à la prospection : il suffit de répondre au message reçu ou d'écrire à . Réponse sous un mois.
En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).
Uniquement des témoins techniques nécessaires au fonctionnement : session de connexion, appareil reconnu, ouverture directe de l'application. Aucun témoin publicitaire ni outil de mesure d'audience : aucun consentement n'est donc demandé.